Marché de service pour le « Recensement des installations d’Assainissement Non Collectif sur le territoire de la CINOR »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHE DE SERVICES

I Nom et adresse de l’organisme qui passe le marché :
Régie du Service Public d’Assainissement Non Collectif du Territoire de la CINOR
2, rue des Cascavels
97441 SAINTE-SUZANNE
Tél. : 0262 52 20 30 - Fax : 0262 52 12 12
http://spanc-cinor.re

II Objet du marché : « Recensement des installations d’Assainissement Non Collectif sur le territoire de la CINOR »

III Nature des prestations : En vue de réaliser missions de « contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif existantes (diagnostic, contrôles de bon fonctionnement et d’entretien », la régie du SPANC confie au titulaire de la présente consultation, les prestations suivantes :

• Recenser, identifier, dénombrer les foyers disposant d’un système d’assainissement non collectif sur le territoire de la CINOR

• Établir un listing des usagers correspondants (occupants/propriétaires)

• Élaborer une cartographie du territoire, reprenant les éléments ci-dessus et intégrant les différentes données connues relatives à l’assainissement.

Le contenu et les caractéristiques des prestations sont détaillés dans le cahier des charges.

IV Procédure de passation : procédure adaptée en vertu de l’article 28 du CMP.

V Délai d’exécution : Quatre (4) mois, à compter de la notification du contrat au titulaire qui vaudra ordre de service de commencer la prestation.

Date prévisionnelle de notification du marché : juin 2010

VI Dossier de consultation à retirer – Pièces à remettre par les candidats
Les candidats intéressés peuvent retirer un dossier de consultation à l’adresse citée au 1 de l’avis. Ils devront remettre toutes les pièces énumérées à l’article 3 du règlement de consultation.

VII Critères de jugement des candidatures : capacités techniques et financières

VIII Critères de jugement des offres : voir article 5 du règlement de consultation.

IX Date limite de remise des offres : 4 mai 2010 à 12h 00 locales.

X Date d’envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2010

Le Président,
Daniel ALAMELOU

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