Regie du SPANC
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  • Tarification

Bienvenue sur le site de la régie du SPANC du territoire de la CINOR

  • L’ANC, comment çaL’assainissement des eaux usées se fait en plusieurs étapes : la collecte des (...)
  • IMPORTANTMise en place d’une régie de recettes
  • Textes réglementairesLa réglementation en matière d’assainissement non collectif est relativement (...)
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Les documents utiles à télécharger

  • Formulaire de demande d’installation d’un dispositif ANC (Conception)
  • Le réglement de service
  • Formulaires de demande de visite de terrain
  • Formulaire de demande de contrôle de réalisation de système d’ANC
  • Manuel d’utilisation et d’entretien de l’ANC
  • Le statut de la Régie
  • Formulaire de demande de diagnostic de l’ANC
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