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Le Conseil d’Administration : orientations & décisions
Créé par délibération du Conseil Communautaire de la CINOR en date du 30 mars 2006, la Régie du Service Public de l’Assainissement Non Collectif de la CINOR est une Régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière au sens des dispositions de l’article L. 2221-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Elle est administrée par un Conseil d’Administration et son Président, ainsi que le Directeur.
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est composé de 5 membres :
- trois (3) sont issus du Conseil Communautaire de la CINOR ;
- deux (2) sont choisis parmi les personnes ayant acquis, en raison notamment de leur expérience des affaires ou de l’administration ou de leur profession, une compétence particulière leur permettant d’émettre tous avis utiles sur les questions relatives au fonctionnement de la Régie.
Chaque membre dispose d’un suppléant.
Il s’agit de :
L’ensemble des membres du Conseil d’Administration est désigné ou révoqué par le Conseil Communautaire de la CINOR, sur proposition de son Président. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une durée égale à celle du mandat municipal, et en tout état de cause jusqu’à la nomination de nouveau membres.
