Une mission de contrôle

Rendus obligatoires par la législation, les SPANC établissent les contrôles des installations d’assainissement individuel chez l’usager. Ce dispositif de contrôles chez le particulier vise la conception, l’implantation, la bonne exécution des ouvrages neufs ou réhabilités et le contrôle des installations existantes.

L’assainissement individuel (ou encore appelé non collectif ou autonome) recouvre :

• L’ensemble des installations d’assainissement composé d’une fosse septique ou toutes eaux pour les plus récentes et d’un dispositif de traitement et d’infiltration dans le sol.
• Les installations artisanales ou commerciales non raccordées à un réseau public d’assainissement collectif

Comme pour les contrôles techniques automobiles, il devient urgent et nécessaire de mettre en place des contrôles des systèmes d’assainissement non collectif dans l’intérêt public environnemental.

La loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 est à l’origine de la création des Services Public d’Assainissement Non Collectif. Des arrêtés ministériels déterminent les missions du service, ainsi que les prescriptions techniques applicables en matière d’assainissement non collectif.

La mission du service est une mission de contrôle de l’assainissement non collectif à tous les niveaux (doublée d’une mission de conseil auprès de l’ensemble des acteurs : usagers, élus…).

UNE MISSION DE CONTRÔLE DES ASSAINISSEMENTS INDIVIDUELS NEUFS OU RÉHABILITES

C’est conformément à la loi, une mission de contrôle technique relatif à la conception et à la réalisation des dispositifs d’assainissement individuel.

a. Le contrôle de conception

Le contrôle de conception et d’implantation des installations d’assainissement non collectif est effectué préalablement à la réalisation du dispositif d’assainissement.

Concrètement, il s’agit de vérifier sur la base des éléments fournis par le concepteur, la faisabilité du projet au regard des prescriptions réglementaires, en fonction de la surface disponible et autres particularités du site. L’objectif étant de disposer de la filière la plus adaptée.

L’avis du SPANC sur la conception du dispositif d’assainissement est désormais une pièce obligatoire à remettre lors d’une demande d’autorisation des sols (permis de construire…)

b. Le contrôle de réalisation ou de bonne exécution

Le contrôle de réalisation (ou de bonne exécution) des travaux est effectué avant le remblayage des ouvrages. Il permet de s’assurer que le dispositif a été mis en place conformément au projet validé par notre service et à la réglementation en vigueur.

Signalons que ces contrôles doivent être également demandés en cas de réhabilitation d’installation, même si les travaux ne nécessitent pas un permis de construire.

UNE MISSIONS DE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT DÉJÀ EXISTANTES

Le SPANC est chargé de contrôler l’ensemble des installations d’assainissement individuel déjà existantes sur son territoire (environ 25 000 installations).

Il s’agit, en fait, d’effectuer des visites chez les particuliers afin d’examiner leur installation, d’en contrôler le fonctionnement et de les informer sur la réglementation.

Pour ce contrôle, il est indispensable que le technicien ait accès à la propriété. Un avis de passage est au préalable adressé à l’occupant de l’habitation (propriétaire/locataire).

À l’issue de cette visite, le SPANC émet un rapport de visite constatant, l’état du fonctionnement du système et les causes éventuelles des anomalies. Ce rapport informe les propriétaires des situations constatées, rappelle les obligations ainsi que, le cas échéant, les sanctions pénales auxquelles ils s’exposent.

a. La réalisation du diagnostic

Le diagnostic de l’existant permet de réaliser un état des lieux du parc des installations d’assainissement non collectif sur le territoire intercommunal et d’identifier celles qui représentent un risque réel de pollution du milieu. Il a comme objectifs de :

• Constituer un fichier d’usagers et la base de données correspondante,
• Faire repérer les défauts de conception, de fonctionnement et d’usure des ouvrages,
• Vérifier que le dispositif n’engendre pas de problèmes de salubrité et de pollution,
• Evaluer la nécessité d’une réhabilitation et hiérarchiser leur niveau de priorité par rapport à plusieurs critères.

b. La réalisation du contrôle périodique de bon fonctionnement

Il s’agit aussi d’une obligation légale qui consiste à s’assurer que les installations d’assainissement non collectif sont correctement entretenues par leurs propriétaires ou leurs occupants.

Le contrôle de bon fonctionnement porte au moins sur les points suivants :

• Vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et de leur accessibilité,
• Vérification du bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration,
• Vérification de l’accumulation normale de boues dans la fosse toutes eaux, la fosse septique et dispositifs de dégraissage,
• Vérification de la réalisation périodique des vidanges.

Des contrôles occasionnels peuvent en outre être exécutés en cas de nuisances constatées dans le voisinage (odeurs, rejets anormaux).

Concrètement, il s’agit de s’assurer que le système ne subit pas d’usure anormale, qu’un tassement du terrain après remblayage n’a pas engendré des défauts de répartition ou accentué les pentes des tuyaux d’épandage, et que l’usager n’a pas fait de modification majeure (plantation d’arbres sur la zone de l’épandage, dégagement pour le passage de véhicules,etc.).

En résumé, on peut distinguer trois niveaux de contrôle comme l’indique l’organigramme suivant :

Organisation des contrôles

• Une mission de contrôle
• La Régie du SPANC